Aides financières

Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.

  • Le tarif "Hébergement". Il comprend la mise à disposition de la chambre et est à la charge de la personne accueillie. Il comprend les prestations suivantes : hôtellerie, restauration, entretien, animation et vie sociale, accueil, administration. Il sert notamment à financer une partie des dépenses relatives au personnel lié à ces actions. Des aides peuvent être attribuées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA, ex ALS) et il donne droit à une réduction d’impôt. Des prestations / services à la carte – non inclus dans le tarif "Hébergement" - peuvent être proposés : coiffure, esthétique, manucure, repas invité…
  • Le tarif "Soins". Il couvre en partie : les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des résidents ; des prestations paramédicales en lien avec leur état de dépendance. Le tarif "Soins" est financé par l’Assurance maladie, sous réserve bien sûr que le résident y soit affilié.
  • Le tarif "Dépendance". Il recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaire à l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne dans le cadre de la perte d’autonomie : aide à l’habillage, à la toilette ou aux repas, produits liés à l’incontinence, rééducation… Il est établi en fonction du niveau de dépendance du résident (GIR) : Tarif GIR 5/6 (personnes autonomes), Tarif GIR 3/4 (personnes semi-autonomes), Tarif GIR 1/2 (personnes dépendantes). Les personnes en GIR 5/6 règlent intégralement le tarif dépendance. Pour les personnes en GIR 1 à 4, une aide peut être attribuée par le Conseil Général, sous réserve de condition d’âge et de perte d’autonomie : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie" (APA).

Des prestations annexes pourront vous être proposées par la Résidence ou d'autres prestataires. Pour plus d'information, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'accueil ou de la Direction de l'établissement.

Les aides financières

Les aides financières pour les personnes âgées et leurs aidants sont nombreuses, il est parfois difficile de s'y retrouver. APA, aide sociale, déduction ou réduction d'impôts… A quoi avez-vous droit ?

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L'APA est la plus connue des aides financières destinées aux personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d'autonomie. L'APA est délivrée par les Conseils Généraux, son montant varie en fonction du degré de dépendance de la personne et de ses revenus. En maison de retraite, l'APA prend en charge une partie du tarif dépendance (fixé par le Conseil Général) dont doit s'acquitter tout résident. Elle peut intervenir pour tout type d'hébergement : séjour permanent, court séjour… La demande de dossier APA peut se faire auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la mairie, du Conseil Général ou des services d'action sociale du département de domiciliation. L'APA ne peut pas être perçue par des personnes âgées autonomes ou quasi autonomes (GIR 5 et 6). Cliquez ici pour plus d'informations sur l'APA

Les allocations logement en maison de retraite

Les allocations logement peuvent prendre en charge une partie du tarif hébergement en maison de retraite. Aide personnalisée au logement (APL) ou allocation de logement social (ALS), toutes deux sont soumises à des conditions de ressources. L'APL nécessite que l'établissement ait signé une convention spécifique. APL et ALS ne sont pas cumulables. C'est la Caisse d'Allocations Familiales qui dispense ces aides.

Réduction d'impôt en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Les personnes âgées résidant en EHPAD peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une partie du coût de leur séjour. Cette déduction est égale à 25% des dépenses d'hébergement et de prise en charge de la dépendance, plafonnées à 10 000 € par an et ne peut donc excéder 2 500 € par personne. La réduction d'impôt s'applique uniquement aux dépenses supportées effectivement, c'est à dire diminuées du montant des aides ou allocations reçues liées à la dépendance et à l'hébergement (APA, aide sociale du département ou allocation logement par exemple).

Déduction fiscale dans le cadre d'une pension alimentaire versée à un ascendant

Une pension (y compris si elle vient payer tout ou partie des frais de séjour en maison de retraite) versée à un ascendant envers lequel vous avez une obligation alimentaire (parents, grands-parents, beaux-parents) peut être déduite de votre déclaration de revenus. Le montant n'est pas plafonné, sous réserve de fournir les justificatifs des versements et que la pension se limite à couvrir les besoins essentiels de votre parent (nourriture, logement, santé…). Le bénéficiaire de la pension devra ajouter celle-ci aux revenus imposables sur sa déclaration de revenus.

L'allocation d'accompagnement d'un proche en fin de vie

Cette allocation est destinée aux personnes qui accompagnent un proche en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. Sa durée de versement est de 21 jours maximum (pouvant monter à 42 jours dans le cas d'activité à temps partiel). L'accompagnement doit être fait à domicile, ce qui inclut les maisons de retraite. Pour obtenir cette allocation, vous pouvez en faire la demande auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie (le formulaire est téléchargeable sur le site ameli.fr).